Les options d’une suppression ou d’une non suppression de l’ISF - c’est-à-dire de son réaménagement en fait - sont sur la table, indique-t-on à Bercy, où l’on souligne que tout dépendra des choix politiques qui seront faits début 2011.
Lors de son entretien télévisé, mardi 16 novembre, Nicolas Sarkozy a implicitement indiqué que l’ISF, ainsi que le bouclier fiscal devraient être supprimés. En fait, il n’a pas démenti la question “On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l’ISF ?”, enchaînant en déclarant : “et une création d’un nouvel impôt sur le patrimoine”.
Supprimer totalement l’ISF revient à trouver 3 à 4 milliards d’euros de recettes par ailleurs, puisqu’il n’est pas question, selon le gouvernement, que l’opération pèse sur les finances publiques.
La piste d’une taxation accrue des revenus du foncier et du capital et des plus-values mobilières et immobilières a été officiellement évoquée par le chef de l’Etat. Mais elle pourrait ne pas être suffisante. Le gouvernement pourrait donc être tenté de conserver aussi une certaine part de fiscalité sur le “stock” de patrimoine.
“Resserrement” ?
Il y a quelques semaines, le ministre du budget, François Baroin, avait évoqué la possibilité de relever de 790 000 à 1,2 million d’euros le seuil à partir duquel on paie l’ISF. Cette première tranche de l’ISF concernerait 300 000 contribuables, selon le ministre.
Le rapporteur général (UMP) budget au Sénat, Philippe Marini a quant à lui élaboré un scénario qui, outre la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu (à 46 %), la taxation accrue des plus-values mobilières et immobilières et la suppression de la déductibilité de la CSG sur les revenus du patrimoine, passe par un “resserrement” de l’ISF.
Cela reviendrait à mettre en place plusieurs dispositions : suppression de la première tranche, une suppression du “plafonnement du plafonnement” ; abattement de 50 % sur la valeur de la résidence principale ; imputation totale ou partielle des taxes foncières sur l’ISF ; diminution de 20 % de taux applicables. Au total, “le produit de l’ISF serait ainsi divisé par deux”, souligne M. Marini.
Au début du mois de juillet 2010, le nombre de déclarations concernant l’ISF était de 562 000. Le montant total déclaré atteignait 3,29 milliards d’euros.
En 2009, 559 227 contribuables ont payé l’ISF, contre 565 966 en 2008. Le rendement de cet impôt a baissé depuis trois ans : 4,031 milliards d’euros en 2007, 3,81 milliards en 2008 et 3,266 milliards en 2009.
Le patrimoine moyen des ménages français s’élève à 220 500 euros selon l’Insee.
